maison dans citée de caractère à gy

Avis d’appel à projets en vue de la cession de gré à gré d’un bien immobilier situé au 49 Grande Rue à Gy, « Petite Cité Comtoise de Caractère », sur la parcelle cadastrée section F n° 519 et comprenant également les parcelles cadastrées F 517, 518, 515, 933, le tout d’une contenance globale de 0 ha 16 a et 20 ca.

Nom et nature du propriétaire du bien immobilier à céder :
Communauté de Communes des Monts de Gy, établissement public de coopération intercommunale.

Type de procédure mise en œuvre :
Appel à projets.

Date limite de dépôt des dossiers de réponse à l’appel à projets :
30 mai 2013 à 17 h, sous plis cacheté, à la Communauté de Communes des Monts de Gy, 3 Rue des Saules – ZA « Les Monts de Gy », 70700, GY.

Critères de sélection du projet :
• la proposition financièrement la plus avantageuse
• l’apport d’un nouveau service (commerce, hébergement touristique, restauration, …)
• les éventuels emplois à créer
• la capacité des candidats à respecter leurs engagements

Modalités d’obtention du cahier de charges : par courrier, fax ou e-mail à la Communauté de Communes des Monts de Gy, 3 Rue des Saules – ZA « Les Monts de Gy », 70700, GY, tel : 03 84 32 97 61, fax : 03 84 32 80 95, e-mail : ccmgy@wanadoo.fr